Inscription newsletter

Fermer
Inscrivez ci-dessous votre e-mail pour recevoir notre newsletter

Désinscription newsletter

Fermer
Nous vous confirmons que vous avez bien été désabonné de la newsletter.
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

RENAULT a ouvert ce site "http://www.mobilite-durable.org" (© RENAULT 2012), (ci-après le "Site") pour l'information personnelle de ses utilisateurs et pour contribuer au débat sur la mobilité durable. Le présent Site n’a aucun but commercial.


Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation du Site détaillées ci-dessous ("CAU") et de l'ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les CAU, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT.


Informations générales


Le Site est édité par :


RENAULT s.a.s., Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est sis 13/15, quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt cedex, France. RCS Nanterre 780 129 987. SIRET 780 129 987 03591 – APE 2910 Z

Téléphone : +33 (0)1.76.84.04.04


Directeur de la publication: Florence de Goldfiem (Directrice de la Communication Groupe)


Responsable éditorial : Andréa Arima


Agence :

La Netscouade, 8 Passage Brûlon, 75012 Paris, France.

Tél : +33 (0)1 44 74 36 66


Responsable fonctionnel : François Delon


Le Site est réalisé et hébergé par :

Megalo&company : 10 place du général Catroux, 75017 Paris, France.

Tél : +33 (0)1.55.78.23.10

Fax : +33 (0)4.50.08.08.81


Crédit photographique : spécifié sur chaque photo du Site


Propriété intellectuelle :


Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles


Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.


Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.


Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.


Droits des marques :


L'appellation RENAULT, les logos RENAULT (losange) et mobilite-durable.org, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.


D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT ou par leurs titulaires respectifs. La citation de ces marques est faite dans le seul but de participer au débat sur la mobilité durable et d'informer les internautes en toute bonne foi, sans aucune volonté de dénigrement.


La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de (3) trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.


Sous réserve des dispositions des présentes CAU, l'utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT, ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser, non expressément autorisée par les présentes CAU, est strictement interdite.


Données à caractère personnel et autres données :


Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’informations, commentaires, pour vous envoyer les alertes documents de presse et évènements ainsi que la Newsletter (lettre d’information électronique). Ces informations sont exclusivement destinées à RENAULT et à ses filiales à des fins d’enquêtes, d’analyses et de communications institutionnelles.


Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT et ses filiales.


RENAULT s'engage à n'effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.


Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez, sur simple justification de votre identité, d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier postal à l'adresse postale suivante : RENAULT Direction de la Communication, API : FR RSC BL1 1 80, 68 Quai Georges Gorse, 92109 Boulogne-Billancourt Cedex, France.


Si vous ne souhaitez plus recevoir les services proposés sur ce site (tels que la Newsletter, les communiqués de presse, etc.), merci de suivre la procédure indiquée dans chaque message. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription.


Cookies :


Lors de votre visite sur notre Site, RENAULT est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, afin d’améliorer les contenus et services proposés par le Site.


Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur.


Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.


Limitation de responsabilité :


Les contributions sur le Site de Mobilite-durable.org permettent aux internautes de faire part de leurs réactions aux différents contenus publiés (actualités, etc). L'utilisation de ce Site contributif est soumise au respect de la législation en vigueur.


L'utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.


Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RENAULT ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :


- contenir de virus, logiciels espions susceptibles d'endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,

- être mensongers, inexacts ou trompeurs,

- être à caractère publicitaire ou promotionnel,

- être mal acquis ou violer les droits d'un tiers,

- enfreindre les codes et lois en vigueur,

- contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,

- faire référence à toute forme de prosélytisme ou propagande (religieux, politique, …) ;

- faire la promotion de contenues liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes,

- permettre ou encourager les infractions aux présentes CAU,

- porter atteinte à l’image de marque interne et externe de RENAULT et du Groupe RENAULT.


Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site. En particulier, RENAULT ne garantit pas que le Site est exempté de toute erreur ou anomalie ou qu’il ne puisse pas faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virues, ce qui peut entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’information.


L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que, dans la limite des loirs et règlements applicables, ni RENAULT, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments.


Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.


Suspension :


RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les présentes CAU.


Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des CAU..


Contrôle de Mobilite-durable.org :


Mobilite-durable.org se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme aux présentes CAU.


Les contributions postées sur le Site doivent être en rapport avec les thèmes environnementaux et de développement durable, et font au préalable l’objet d’une modération : leur publication ne se fait qu’après lecture par les équipes de Mobilite-durable.org. Le fonctionnement des liens proposés par les internautes est également vérifié avant leur publication.


Mobilite-durable.org se réserve le droit de supprimer le pseudo d’un contributeur si besoin, de supprimer tout ou partie d’une contribution, d’interdire temporairement ou définitivement un contributeur si des violations des présentes CAU persistaient.


L'internaute est notifié que Mobilite-durable.org fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.


Dans le cas où la responsabilité du Site Mobilite-durable.org serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, RENAULT pourra appeler ce dernier en garantie.


Données liées aux contributions au Site Mobilite-durable.org :


Afin de voir sa contribution publiée sur Mobilite-durable.org, l'internaute doit remplir certains champs obligatoires : il s'agit de son pseudonyme et du contenu du message. Seul son pseudonyme ainsi que le texte de sa contribution apparaîtront en ligne. Afin de rester anonyme lors de ses contributions, il est conseillé à l’internaute d’user d’un pseudonyme ne mentionnant ou n’évoquant ni son nom, ni ses coordonnées.


L'internaute peut cependant choisir de laisser son adresse e-mail afin de correspondre avec l'équipe de mobilite-durable.org. Cet e-mail ne sera enregistré dans aucune base de données et ne fera l’objet d’aucun traitement de données à caractère personnel qu’après l’accord préalable de l’internaute et dans les conditions stipulées ci-avant au chapitre données à caractère personnel.


Liens hypertextes :


La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site Internet nécessite une autorisation préalable écrite de RENAULT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez au préalable prendre contact avec le Responsable du Site à l’adresse email indiquée ci-dessous.


RENAULT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.


Droit applicable :


Les présentes CAU sont soumises au droit interne français. La langue des CAU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


En cas de conflit entre le document résultant de la traduction des CAU et le présent document, c’est ce dernier, rédigé en français, qui prévaut.



Mise à jour des CAU :


RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CAU en vigueur.


Si vous souhaitez proposer un lien, ou si vous avez des questions, contactez contact.equipe@mobilite-durable.org

Suivez-nous