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Proposition de normes en matière d’émissions pour les voitures neuves

Sujet : Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves

Auteur : Commission européenne

Date : 19/12/2007

Genre : Etude

Public visé : Expert

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         Les objectifs communautaires offrent aux constructeurs, pour qu’ils puissent se conformer aux exigences en matière de réduction des émissions de CO2, plus de souplesse et de sécurité de programmation que des objectifs de réduction fixés de façon autonome au niveau national.